Conditions Génerales du Catalogue

Réservation d'hôtel
La classification des structures indiquées dans le catalogue découle des indications des autorités compétentes du pays dans lequel le service est fourni. Au moment de la demande de devis des circuits programmés indiqués dans ce catalogue et / ou dans d'autres spécifications de l'opérateur Raggio Verde Incoming Italy, une description exhaustive de l'hébergement sera fournie, de manière à permettre une évaluation et une acceptation conséquente du même par le Client. Groupes adultes: chambres doubles et individuelles sous réserve de disponibilité et avec un supplément éventuel.

Politiques et assurances bagages, frais médicaux
N'étant pas inclus dans le prix, il est possible, voire conseillé, de souscrire avant le départ des assurances / couverture de frais médicaux, bagages, accidents, annulations. En particulier, les bagages voyagent aux risques et périls des participants et Raggio Verde Incoming Italy ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute perte ou dommage.

Réservations de monuments et musées
Pour la réservation d'entrées de musées, de monuments et d’expositions en Italie, les frais de réservation de groupe seront appliqués  (en plus, les frais demandés par l'institution) qui seront indiqués dans le devis le cas échéant.

Prestations individuelles
En cas de réservation de prestations ponctuelles, non liées aux prestations hôtelières
(restaurants, guides, transferts, excursions, etc.) les taxes suivantes seront appliqués: 25,00 € par groupe pour les réservations en Italie.

Procédure de réservation
Les réservations doivent être reçues par écrit et doivent être suivies de l'envoi d'un acompte égal à 30% du montant total des services demandés en Italie; solde à payer 15/10 jours avant la date de départ pour les circuits et/ou excursions.  Moyens de transport : bus GT, ferries, trains, avions.

Contrats de voyage et responsabilité
Les Contrats de Voyage sont régis par les conventions internationales pertinentes et notamment par la Convention de Bruxelles du 23 avril 1970 relative au contrat de voyage (CCV), mise en vigueur par la loi n° 1084 du 27 décembre 1977, par Décret-loi. n° 79 du 23 mai 2011 « Code du tourisme », des dispositions en la matière du Code civil, du L.R. n° 7 du 31 mars 2003 et par d'autres règles de droit interne. La responsabilité envers les clients ne peut excéder les limites fixées par les actes réglementaires précités.

Contrats de vente de prestations touristiques individuelles
Les contrats portant sur l'offre de la seule prestation de transport, d'hébergement, ou de toute autre prestation touristique distincte, qui ne peuvent être configurés comme un cas de Forfait Touristique, sont régis par les dispositions du CCV art. 1, 3, 6 ; art. du 17 au 23 et du 24 au 31, à l'exclusion d'un contrat d'organisation de voyages. Les Conditions Générales de Vente listées ci-dessous sont également applicables sans paramétrer, en aucun cas, le type de forfait

Citation
Les prix incluent la TVA selon D.P.R. 633/72, pourcentages des taxes de service et de séjour sauf indication contraire (TVA et taxes de séjour en vigueur au moment de l'impression du catalogue ; en cas d'augmentation, de modification ou d'introduction de nouvelles taxes, les quotes-parts doivent être adaptées aux variations). Ils comprennent : les boissons, les eaux minérales.Ils ne comprennent pas : les entrées aux monuments et musées pour un nombre déterminé de participants d'un groupe et les billets gratuits correspondants, le parking, les extras en général, la couverture d'assurance et tout ce qui n'est pas expressément indiqué.

Frais de déplacement
Les éventuelles taxes de séjour doivent être réglées à l'hôtel, à l'arrivée, directement par les clients (sauf exceptions) et ne sont pas soumises au pourboire. Dans ce catalogue ils ne sont pas mis en avant et seront précisés dans la phase de devis/confirmation de réservation.

Plaintes
Tout manquement dans l'exécution du contrat doit être immédiatement contesté par le Client afin que Raggio Verde Incoming Italy puisse y remédier rapidement. Le Client peut également formuler une réclamation écrite en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax, au plus tard dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de retour au lieu de départ. Toute réclamation reçue après ces termes ne sera pas prise en considération.

Renonciations et annulations
En cas de renonciation aux services réservés, Raggio Verde Incoming Italy appliquera les pénalités indiquées ci-dessous au groupe, en plus des frais et dépenses à encourir pour l'annulation des services :
25% du montant total si la renonciation est reçue avant 30 jours avant l'utilisation des services réservés ;
50% du montant total si la renonciation est reçue avant 15 jours avant l'utilisation des services réservé;
75% du montant total si la renonciation est reçue entre le 14ème et le 7ème jour précédant l'utilisation des services réservés.
 Aucun remboursement après ces conditions
En règle générale, les annulations de Groupes confirmés tombent sous le coup des pénalités indiquées ci-dessus. Cependant, les annulations, même de prestations individuelles, peuvent faire l'objet de pénalités différentes, à l'occasion de Foires, Fêtes et "événements spéciaux".

Réduction du nombre de participants - No Show
Une précision maximale est requise dans la communication du nombre de participants car, en cas de non-présentation par rapport à la dernière liste de chambres transmise, les hôtels peuvent appliquer une pénalité de "no show" (jusqu'à 100%)
Obligations des participants
Les participants doivent avoir tous les documents nécessaires pour voyager en Italie. Il doit également se conformer aux règles de prudence et de diligence normales, à toutes les informations qui lui sont fournies par l'organisateur, ainsi qu'aux dispositions réglementaires et administratives ou législatives relatives au voyage.
Les participants seront appelés à répondre de tous les dommages que l'organisateur du voyage pourrait subir du fait de leur non-respect. Le Client est tenu de fournir à l'agence organisatrice tous les documents, informations et éléments en sa possession utiles à l'exercice du droit de subrogation de cette dernière à l'encontre des tiers responsables du dommage. Le client est responsable envers l'Organisateur de tout dommage causé au droit de subrogation.
Consentement au traitement des données personnelles
Toutes les données personnelles seront traitées dans le plein respect des dispositions du décret législatif 196/2003 et utilisées exclusivement pour l'accomplissement des formalités relatives à la réservation (même si nous les communiquons, à cette fin, à des intermédiaires qui effectuent, sur notre nom, tâches de nature technique et organisationnelle) et pour l'envoi de matériel publicitaire. Les clients ont le droit de modifier, compléter et demander l'annulation des données personnelles fournies.
Juridiction
Pour tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat de Voyage, le Tribunal de Ferrare sera exclusivement compétent, à l'exclusion de tout autre tribunal concurrent et alternatif.

Forfaits touristiques
La notion exacte de « forfait touristique » est la suivante :
les forfaits touristiques concernent des voyages, séjours et circuits "tout compris", croisières touristiques, résultant de la combinaison préétablie d'au moins deux des éléments indiqués ci-dessous, vendus ou mis en vente forfaitairement :
a) les transports
b) logement
c) les prestations touristiques non accessoires au transport ou à l'hébergement LES CONTRATS DE VOYAGE pour les FORFAITS touristiques, ainsi que toute réglementation y afférente, sont régis par les dispositions du décret législatif n° 79 du 23 mai 2011 « Code du tourisme »

Services

• Billets de Voyage
• L' Hotel idéal en Italie
• Vistes guidées en Italie pour Groupes et Individuelles
• Voyages à Démande sur Mesure
• Voyages pour Entreprise en Italie
• Assistance en Italie
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